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Mentions légales

Business · Clan

1. ÉDITEUR DU SITE.

  • Nom de la société : Business Clan
  • Forme juridique : Association

  • Siège social : 26 Avenue Herge - 77700 Chessy
  • Numéro SIRET : En cours
  • Directeur de publication : Gautier PERNOT & Anthony COCHONNEAU
  • Email de contact : contact@business-clan.com

2. HÉBERGEMENT DU SITE

  • Le site Business Clan est hébergé par :
  • Nom de l’hébergeur : OVH

  • Adresse : 2 rue Kellermann, BP 80157,59100 Roubaix
  • Site internet : https://www.ovh.com
  • L’hébergeur assure la gestion technique et la maintenance des serveurs, mais n’est en aucun cas responsable des contenus publiés sur le site Business Clan.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  • L’ensemble des contenus du site (textes, images, vidéos, logos, charte graphique, design, base de données, code source, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et appartient exclusivement à Business Clan, sauf mention contraire.
  • Toute reproduction, représentation, modification, diffusion, exploitation, adaptation, ou utilisation partielle ou totale, sous quelque forme que ce soit, sans autorisation préalable écrite de Business Clan, est strictement interdite et constitue une infraction pouvant donner lieu à des poursuites judiciaires.

4. DONNÉES PERSONNELLES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

    4.1 Collecte des données

  • Dans le cadre de son activité, Business Clan collecte et traite certaines données personnelles des utilisateurs. Ces données sont recueillies notamment via :
  • Les formulaires de contact ou d’inscription aux événements.
  • La navigation sur le site (cookies, logs).
  • L’inscription à la newsletter et aux campagnes marketing.
  • Les informations collectées sont strictement nécessaires à la gestion des services proposés et ne sont en aucun cas revendues à des tiers.
    4.2 Finalité du traitement des données

  • Les données personnelles collectées sont utilisées pour :
  • La gestion des inscriptions aux événements et aux services proposés.
  • L’envoi d’informations et d’offres commerciales.
  • L’amélioration des services et de l’expérience utilisateur.
  • Le respect des obligations légales et réglementaires.
    4.3 Durée de conservation des données

  • Les données sont conservées pendant une durée de 3 ans après la dernière interaction avec l’utilisateur, sauf obligation légale imposant une durée plus longue.
    4.4 Droits des utilisateurs

  • Les données personnelles collectées sont utilisées pour :
  • Droit d’accès : obtenir une copie des données personnelles détenues. Droit de rectification : modifier ou corriger des informations inexactes. Droit à l’effacement : demander la suppression des données sous certaines conditions. Droit à la portabilité : récupérer ses données dans un format lisible. Droit d’opposition : s’opposer à l’utilisation des données à des fins commerciales.
  • Pour toute demande, l’utilisateur peut contacter : [Email de contact]
  • Si l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut déposer une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

5. RESPONSABILITÉ

  • Business Clan met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur son site. Toutefois, l’éditeur ne saurait être tenu responsable en cas :
  • D’informations erronées, incomplètes ou obsolètes.
  • De dysfonctionnements techniques rendant le site temporairement inaccessible.
  • De dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.
  • L’utilisateur est seul responsable de son équipement et de sa connexion internet, et s’engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du site.

6. GESTION DES COOKIES

  • Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Business Clan n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7. LIENS HYPERTEXTES

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8. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

  • Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
  • En cas de litige, la juridiction compétente est celle des tribunaux du siège social de Business Clan.